Calculateur frais de notaire Maroc 2026 : simulation détaillée
Simulez les frais de notaire au Maroc en 2026 : droits d'enregistrement (4 %, 5 % terrain), conservation foncière (1,5 % + 100 DH), honoraires, TVA et hypothèque. Barème officiel et exemples chiffrés.
Paramètres de votre achat
Détail des frais de notaire
| Poste | Montant | % du prix |
|---|---|---|
| Droits d'enregistrement | 32.000 MAD | 4.00% |
| Conservation foncière | 12.100 MAD | 1.51% |
| Honoraires notaire (estimation) | 11.500 MAD | 1.44% |
| TVA notaire (20%) | 2.300 MAD | 0.29% |
| Inscription hypothécaire | 7.200 MAD | 0.90% |
Total des frais de notaire
Soit 8.14% du prix d'achat
Cout total de l'acquisition
Prix d'achat + frais de notaire
Repartition des frais
À noter
Les droits d'enregistrement (4 % pour un logement, 5 % pour un terrain nu) et les droits de conservation foncière sont fixés par les textes (CGI art. 133 et décret n° 2.16.375). Les honoraires du notaire sont une estimation, calculée sur la grille de plafonds du projet de décret n° 2.17.481 : demandez un devis, ils peuvent être inférieurs. Les frais divers (timbres, copies, certificat de propriété) et le droit supplémentaire de 2 % sur la part payée en espèces ne sont pas inclus.
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Barème des frais de notaire au Maroc en 2026
Les « frais de notaire » regroupent surtout des taxes : le notaire les encaisse pour l'État et la conservation foncière. Ses honoraires n'en représentent qu'une petite partie.
| Poste | Taux ou montant | Texte |
|---|---|---|
| Droits d'enregistrement, logement neuf ou ancien | 4 % du prix | CGI 2026, art. 133 |
| Droits d'enregistrement, terrain nu | 5 % du prix | CGI 2026, art. 133-I-G |
| Droit supplémentaire, paiement en espèces | 2 % de la part payée en espèces, si le prix dépasse 300 000 DH | CGI 2026, art. 133-III (depuis le 1er juillet 2026) |
| Conservation foncière (inscription de la vente) | 1,5 % du prix + 100 DH par propriété, minimum 500 DH | Décret n° 2.16.375, chap. II-A |
| Inscription de l'hypothèque (si crédit) | 0,5 % jusqu'à 250 000 DH, 1,5 % jusqu'à 5 000 000 DH, 0,5 % au-delà, + 100 DH | Décret n° 2.16.375, chap. II-E |
| Honoraires du notaire | Plafonds : 4 000 DH jusqu'à 300 000 DH, puis 1,5 % / 1,25 % / 0,75 % / 0,5 % par tranche | Projet de décret n° 2.17.481 (publication au BO non confirmée) |
| TVA sur les honoraires | 20 % | CGI 2026, art. 89 et 99 |
Exemples de frais de notaire selon le prix
| Bien | Enregistrement | Conservation foncière | Honoraires TTC (estimation) | Total |
|---|---|---|---|---|
| Appartement ancien à 500 000 DH | 20 000 DH | 7 600 DH | 8 400 DH | 36 000 DH (7,2 %) |
| Appartement neuf à 800 000 DH | 32 000 DH | 12 100 DH | 13 800 DH | 57 900 DH (7,2 %) |
| Appartement ancien à 1 000 000 DH | 40 000 DH | 15 100 DH | 17 400 DH | 72 500 DH (7,2 %) |
| Villa ancienne à 2 000 000 DH | 80 000 DH | 30 100 DH | 32 400 DH | 142 500 DH (7,1 %) |
| Terrain nu à 500 000 DH | 25 000 DH | 7 600 DH | 8 400 DH | 41 000 DH (8,2 %) |
Achat comptant, payé par un moyen traçable. Honoraires calculés au plafond de la grille du projet de décret n° 2.17.481 : le devis de votre notaire peut être inférieur. Débours (timbres, copies, certificat de propriété) non inclus.
Avec un crédit, ajoutez l'inscription de l'hypothèque : pour un bien à 1 000 000 DH financé à hauteur de 800 000 DH, elle représente 9 600 DH, ce qui porte le total à 82 100 DH au lieu de 72 500 DH.
Avant de signer chez le notaire
- Demandez un devis écrit qui sépare les taxes reversées à l'État, les honoraires, la TVA et les débours.
- Payez par virement ou chèque : la part réglée en espèces au-delà de 300 000 DH coûte 2 % de plus.
- Prévoyez les frais en plus de votre apport, puis vérifiez votre budget avec le simulateur de crédit immobilier et le calcul de capacité d'emprunt.
- Premier achat d'un logement ? Vérifiez votre éligibilité à l'aide Daam Sakane.
- Pour la revente plus tard, gardez l'acte et les factures de travaux : ils servent au calcul de la TPI.
Tous les postes, avec des exemples par type de bien, sont détaillés dans notre guide complet des frais de notaire. Vous vivez à l'étranger ? Lisez le guide acheter un bien au Maroc depuis l'étranger.